Conditions Générales de Vente – DIDACSOFT

1. À propos de notre société

La société DIDACSOFT (ci-après « la Société »), basée à Douala (Cameroun), propose les services suivants :

  • Développement d’applications mobiles et logiciels
  • Création de logiciels sur mesure
  • Création ou refonte de sites internet
  • Référencement SEO / SEA et marketing digital
  • Big Data et science des données
  • Analyse et conseil en cybersécurité
  • Placement de professionnels du numérique (ingénieurs, développeurs, techniciens)
  • Assistance juridique en droit OHADA et droit international des affaires

2. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre la Société et ses clients professionnels.
Toute commande de services implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

3. Définitions

  • Client : Toute personne morale ou physique passant commande.
  • Commande : Accord exprimé pour bénéficier d’un ou plusieurs services de la Société.
  • Professionnel : Client agissant dans le cadre de son activité professionnelle.
  • Consommateur : Client particulier n’agissant pas à des fins professionnelles.
  • Services : Prestations proposées par la Société.
  • Société : DIDACSOFT.

4. Commandes

Les commandes se font par contact direct, email ou bon de commande.
Toute prestation fait l’objet d’un devis accepté préalablement par le Client.

5. Prestation de service et prix

Les prix sont ceux indiqués sur le devis accepté ou communiqués par écrit au moment de la commande.
Un devis détaillé est fourni lorsqu’un chiffrage direct n’est pas possible.
Une facture est systématiquement émise.

6. Délais et modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, Mobile Money ou tout autre moyen sécurisé.
Tout retard de paiement donne lieu à des pénalités calculées selon le taux BCE + 10 points.
Une indemnité forfaitaire de 26 000 FCFA est appliquée en cas de recouvrement.

7. Réalisation des prestations

Les prestations sont réalisées par DIDACSOFT.
Les délais sont indicatifs. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de retard indépendant de sa volonté ou dû à un cas de force majeure.

8. Réclamation

Toute réclamation doit être faite dans un délai de 3 jours suivant la livraison du service.
Elle doit être motivée par écrit et accompagnée de pièces justificatives.
La Société s’engage à traiter la réclamation et à rectifier le service dans les meilleurs délais, si elle est justifiée.

9. Droit de rétractation du Consommateur

Le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues à l’article L.221-28 du Code de la consommation (services exécutés, contenus numériques, prestations sur mesure, etc.).

10. Garanties légales

Les prestations bénéficient des garanties prévues par le Code de la consommation et le Code civil (conformité, vices cachés).
La garantie est limitée au montant payé par le Client.

11. Traitement des données personnelles

Les données personnelles du Client sont collectées dans le strict respect du RGPD.
Le Client peut exercer à tout moment ses droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à :
📩 contact@didacsoft.com

12. Partage des données

Les données peuvent être transmises à des tiers uniquement pour l’exécution des services commandés.
Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales sans consentement préalable.

13. Protection des données

DIDACSOFT met en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les données.
Cependant, aucune technologie n’offrant une sécurité absolue, la Société ne peut garantir une protection totale.

14. Cookies

Le site de la Société peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut les désactiver via son navigateur. Leur refus peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités.

15. Modifications

DIDACSOFT se réserve le droit de modifier ses CGV, ses tarifs ou ses services à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

16. Propriété intellectuelle

La marque, le logo et les éléments graphiques de DIDACSOFT sont protégés.
Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite et passible de poursuites.

17. Juridiction compétente

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Douala (Cameroun).

18. Acceptation des CGV

En validant une commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

DIDACSOFT, représentée par Valdez Tsafouet
📍 Douala, Cameroun
📧 contact@didacsoft.com
🌐 www.didacsoft.com